J.O. 296 du 20 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21224
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
NOR : INDI0200794A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Michel Daubert est nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives au titre de représentant des activités industrielles, en remplacement de M. Jacques Laversanne.
Le mandat de l'intéressé se terminera en même temps que ceux des personnes nommées par l'arrêté du 19 février 2001 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.